DÉTOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS : VOLER L’ÉTAT NE DOIT PLUS ÊTRE UNE BONNE AFFAIRE

DÉTOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS :
VOLER L’ÉTAT NE DOIT PLUS ÊTRE UNE BONNE AFFAIRE

1 700 milliards de FCFA.

C’est le montant de débets et d’amendes que la Cour des comptes dit aujourd’hui devoir faire recouvrer au profit de l’État.

1 700 milliards !

À lui seul, ce chiffre devrait nous obliger à réfléchir sérieusement à notre arsenal juridique contre le détournement de deniers publics.

Parce qu’au fond, une question dérangeante se pose : dans certaines conditions, voler l’État ne reste-t-il pas, finalement, une bonne affaire ?

Prenons un exemple volontairement simple.

Un homme de 30 ans détourne 10 milliards de FCFA. Il en dissimule une grande partie, directement ou par l’intermédiaire de proches, de prête-noms, de sociétés ou de montages divers. La justice le condamne à cinq ou dix ans de prison, mais ne récupère qu’une fraction de l’argent.

À 35 ou 40 ans, cet homme sort de prison.

Il a encore toute sa vie devant lui.

Et si une partie substantielle de l’argent détourné a échappé aux saisies, il peut tranquillement en profiter, reconstituer son train de vie et même transmettre à ses enfants un patrimoine constitué, au moins en partie, avec l’argent volé aux Gabonais.

Dans ces conditions, la prison aura été une peine. Mais le détournement sera resté, financièrement, une bonne affaire.

C’est cela qu’il faut rendre impossible.

Bien sûr, on nous explique aujourd’hui que le Ndjobi pourrait contribuer à moraliser les responsables publics. Mais en attendant que le Ndjobi devienne cette solution magique contre la corruption et les détournements, la République possède quelque chose de beaucoup plus immédiatement opérationnel : la loi.

Faisons-la évoluer.

LA PRISON NE DOIT PAS PERMETTRE DE GARDER LE BUTIN

Le premier principe devrait être implacable : récupérer l’argent. Tout l’argent.

Restitution des sommes détournées. Confiscation des biens acquis avec cet argent. Recherche des avoirs dissimulés derrière des sociétés-écrans, des prête-noms ou des proches lorsque leur origine frauduleuse est judiciairement établie. Amendes. Réparations dues à l’État.

La peine de prison ne doit jamais se substituer au remboursement.

Et pourquoi ne pas aller plus loin ?

Notre législation pourrait prévoir qu’après condamnation définitive pour détournement de deniers publics, et lorsque le condamné dispose d’un patrimoine suffisant, certains frais directement provoqués par l’infraction et par la procédure puissent également être mis, en tout ou partie, à sa charge.

Il ne s’agirait évidemment pas de facturer arbitrairement la prison au détenu.

Le principe devrait être strictement encadré par la loi et appliqué par le juge, en fonction de la situation patrimoniale du condamné.

Pourraient notamment être concernés les frais exceptionnels d’expertise, de recherche et de traçage des avoirs, certaines dépenses particulières engagées pour récupérer les biens détournés, ainsi qu’une contribution aux coûts directement liés à l’exécution de la peine lorsque le condamné dispose manifestement des moyens de les supporter.

Le juge fixerait le montant. Le condamné pourrait le contester. Et cette créance de l’État viendrait après la restitution des sommes détournées et sans jamais la remplacer.

C’est essentiel.

On commence par rendre l’argent volé.

Ensuite viennent les confiscations, les amendes, les dommages dus à l’État et, lorsque la loi le permet, les frais supplémentaires directement imputables à l’affaire.

En revanche, aucune de ces dispositions ne devrait remettre en cause les obligations fondamentales de l’État envers une personne détenue.

L’État doit continuer à nourrir, soigner, protéger et traiter dignement toute personne dont il a la garde. Un détenu qui ne peut pas payer doit être nourri. Un détenu malade doit être soigné. Sa dignité ne dépend pas de son compte bancaire.

Mais lorsque celui qui a été définitivement reconnu coupable d’avoir détourné des milliards possède encore un patrimoine important, pourquoi le contribuable devrait-il être le seul à supporter toutes les conséquences financières de son comportement ?

Le système actuel est une aberration : l’État est volé, puis il paie l’enquête, les policiers, les magistrats, les greffiers, les experts, la recherche des avoirs, le procès et, enfin, la détention de celui qui a été reconnu coupable de l’avoir dépouillé. Et au bout du compte, il arrive encore qu’il ne récupère même pas tout son argent. Voilà ce qu’il faut changer.

Les procès intervenus après le coup d’État du 30 août 2023 ont encore remis cette question au centre du débat. Plusieurs personnes poursuivies dans des affaires financières ont été condamnées, avec amendes, réparations et confiscations. Peu importent ici les noms. Le sujet dépasse largement ces affaires. La vraie question est celle du système.

Une peine de prison ne doit jamais pouvoir devenir une sorte de prix forfaitaire payé en échange de la conservation clandestine d’une partie du butin.

Cinq ans contre dix milliards ? Dix ans contre vingt milliards ?

Si l’argent reste caché quelque part, le calcul peut malheureusement devenir très vite rentable.

C’est cette logique qu’il faut casser.

La révélation des 1 700 milliards de débets et d’amendes remet donc une évidence au premier plan : prononcer une condamnation ne suffit pas. Encore faut-il l’exécuter, retrouver les avoirs et récupérer effectivement l’argent.

Voler l’État doit devenir une opération économiquement désastreuse pour celui qui s’y risque. On peut perdre sa liberté.

Mais surtout, on doit perdre le produit du vol. Jusqu’au dernier franc dont l’origine frauduleuse aura été établie.

LE NDJOBI, SOLUTION OU NOUVEAU BOUCLIER ?

Voilà peut-être une réforme beaucoup moins spectaculaire qu’une initiation collective au Ndjobi. Pour lutter contre les détournements de deniers publics, je fais encore davantage confiance à une loi implacable, à des juges indépendants et à des décisions effectivement exécutées qu’aux vertus supposées de quelque initiation que ce soit.

D’autant que nous ne savons pratiquement rien des obligations, des solidarités ou des liens que l’initiation au Ndjobi crée entre initiés. Rien n’interdit donc de s’interroger : ce que l’on nous présente aujourd’hui comme un instrument de moralisation ne pourrait-il pas, demain, devenir aussi un réseau de solidarité, une sorte de bouclier protecteur entre initiés ? Nous avons déjà connu ce phénomène sous d’autres formes. Certains de nos compatriotes ont recherché l’initiation maçonnique moins pour sa philosophie que pour le réseau, l’ascension sociale ou la protection qu’ils espéraient en tirer. Et cela dans un pays où Omar Bongo, puis Ali Bongo, ont eux-mêmes été Grands Maîtres de la Grande Loge du Gabon.

Aujourd’hui, c’est le président de la République lui-même qui demande que des membres de son gouvernement soient initiés au Ndjobi. Dès lors, on peut se demander : que se passera-t-il lorsque ceux qui gouvernent, ceux qui contrôlent, ceux qui poursuivent ou ceux qui sont susceptibles d’être poursuivis appartiendront aux mêmes réseaux initiatiques et seront liés par des obligations dont la République ignore tout ?

C’est aussi pour cette raison que la lutte contre les détournements doit rester là où elle doit être : dans la loi, dans les tribunaux, dans la traque des avoirs et dans l’exécution effective des décisions de justice.

Le principe pourrait tenir en une phrase : Qui vole l’argent public doit rendre l’argent public.

Et lorsqu’il en a les moyens, il doit également supporter les conséquences financières que son propre pillage a directement fait peser sur la collectivité.

Ainsi seulement, voler l’État cessera d’être une bonne affaire pour les voleurs.

Michel Ongoundou Loundah