Foncier au Gabon : la terre de toutes les tensions

Foncier au Gabon : la terre de toutes les tensions

Le 4 juillet dernier, Jérôme Désiré Itoka était retrouvé mort à Batterie-IV, dans le premier arrondissement de Libreville. Selon plusieurs publications, ce drame s’inscrivait dans un contexte de litige foncier ancien.

Les circonstances exactes de sa mort relèvent de l’enquête et de la justice. Mais qu’un conflit autour d’une parcelle puisse s’envenimer au point de se retrouver associé à un tel drame suffit à rappeler la gravité de la question foncière au Gabon. Batterie-IV n’est pas un cas isolé. À Angondjé, des populations regroupées au sein du collectif YT5 ont récemment dénoncé ce qu’elles considèrent comme une tentative de dépossession de leurs terrains. Dans le 6^e arrondissement de Libreville, un conflit vieux de trente-deux ans n’a trouvé une issue qu’en septembre 2026, après une médiation du ministère du Logement.

Derrière ces affaires se pose une question simple : quelle sécurité réelle possède un Gabonais sur une terre que sa famille occupe, cultive ou transmet depuis plusieurs générations lorsque cette présence ancienne n’a jamais été pleinement reconnue par le droit ?

Notre pays est vaste et sous-peuplé. Pourtant, pour beaucoup de citoyens, faire reconnaître juridiquement une parcelle reste un parcours long, coûteux et incertain.

Pour comprendre cette contradiction, il faut revenir à l’histoire de notre droit foncier.

Avant les titres, il y avait déjà des droits

Bien avant la colonisation, les terres avaient déjà leurs détenteurs, leurs usages et leurs limites, même si celles-ci n’étaient matérialisées ni par des bornes ni par des documents administratifs.

Les familles, les clans et les communautés savaient quelles terres leur appartenaient, où elles commençaient et où elles s’arrêtaient. Les cours d’eau, les plantations, certains arbres, les pistes ou les sépultures servaient de repères.

L’absence d’écrit ne signifiait donc ni absence de droits ni absence d’organisation.

Les travaux de juristes gabonais l’ont montré. En 1970, Pierre-Louis Agondjo-Okawe étudiait les droits fonciers coutumiers chez les Nkomi. La même année, Isaac Nguema consacrait une étude à la terre dans le droit traditionnel ntumu. Tous deux décrivaient des systèmes dans lesquels les droits du clan, du lignage, de la famille et de l’individu étaient organisés selon des règles connues et reconnues par la communauté.

La rupture intervient avec la colonisation. À partir de la fin du XIX^e siècle, la terre cesse progressivement d’être appréhendée seulement à travers les usages et les droits reconnus localement. Elle entre dans une autre logique : celle de l’administration, des concessions et de l’immatriculation.

En 1899, selon les travaux de Liz Alden Wily, économiste politique et spécialiste reconnue des régimes fonciers coutumiers et communautaires, notamment en Afrique, la quasi-totalité du territoire gabonais avait été attribuée à de grandes compagnies concessionnaires françaises.

Un basculement s’opérait alors. Là où les populations voyaient des terres habitées, cultivées, parcourues et transmises, l’administration voyait désormais aussi des espaces à concéder, à exploiter, à enregistrer et à classer.

La terre vécue devenait une terre administrée.

1960 : l’indépendance sans rupture profonde

L’indépendance politique de 1960 n’a pas effacé cette architecture.

Trois ans plus tard, le Gabon adopta la loi n°14/63 relative au domaine de l’État et la loi n°15/63 sur la propriété foncière. Le pays disposait désormais de ses propres textes, mais la logique restait largement fondée sur l’immatriculation et la prééminence de l’État dans l’organisation du foncier.

Cette continuité juridique n’est pas une abstraction. Elle explique une partie des difficultés qui persistent aujourd’hui, car plusieurs manières de détenir, d’utiliser et de transmettre la terre continuent de coexister sans bénéficier de la même force devant l’administration.

C’est ici qu’intervient la notion de tenure foncière.

D’un côté, la propriété officiellement reconnue par l’État repose sur des actes administratifs et une immatriculation. De l’autre subsistent des droits plus anciens, fondés sur l’occupation continue, l’usage, la transmission familiale ou communautaire et la reconnaissance de cette possession par le village, le clan ou la communauté. Ces deux formes de légitimité ne pèsent pas du même poids devant l’administration.

Une famille peut être reconnue depuis plusieurs générations comme détentrice d’une terre et pourtant se retrouver juridiquement fragile si cette réalité n’a jamais été formalisée.

C’est dans cet écart entre la terre vécue et la terre légalement reconnue que naît une grande partie des conflits.

La forêt n’est pas un espace vide

La forêt permet de comprendre très concrètement ce décalage.

Pour beaucoup de Gabonais, surtout dans les villages, elle n’est pas seulement un espace où l’on va chasser. On y pêche, on y ouvre des plantations, on y récolte des fruits, des plantes médicinales ou du bois. On y emprunte des pistes connues depuis l’enfance. On y retrouve d’anciens campements, des sépultures, des lieux de mémoire ou de spiritualité. La forêt prolonge le village. Une bonne partie de la vie s’y déroule. Vue depuis un bureau, cette même forêt peut pourtant devenir un permis forestier, un permis minier, une concession agricole ou un espace protégé. Les deux représentations portent parfois sur le même territoire, mais elles ne racontent pas la même histoire.

Une anecdote des années 1970 me revient.

Mon oncle, Jean-Léger Alibala, était alors président du tribunal de Franceville. Lors d’une audience foraine organisée à Okondja, un homme nommé Adrien Eyanga Bila, célèbre chauffeur routier, comparaissait pour avoir abattu un éléphant sans disposer de l’autorisation nécessaire.

Maîtrisant mal le français, il demanda à s’exprimer par l’intermédiaire d’un interprète. Il expliqua que chez les Ambaama, lorsqu’un homme part en forêt, il porte toujours sur lui une arme. Pas nécessairement pour chasser. Dans cet univers où il travaille, se nourrit et se déplace, l’arme peut éventuellement servir à se défendre.

Ce jour-là, raconta-t-il, un éléphant l’avait chargé. Et lui, il avait dû tirer pour sauver sa vie. Puis il posa au président du tribunal une question qui fit rire toute la salle : s’il s’était laissé tuer parce qu’il ne possédait pas de permis de grande chasse, les gendarmes seraient-ils allés rechercher l’éléphant pour lui demander si, lui, le pachyderme, avait le droit de le tuer ?

La formule faisait sourire, mais elle touchait juste. Adrien Eyanga Bila rappelait qu’un homme qui part en forêt n’y entre pas forcément comme un chasseur.

Le tribunal retint la légitime défense et l’acquitta.

Quand l’administration l’emporte sur la mémoire

Les réformes successives ont cherché à moderniser le système.

L’ordonnance n°5 du 13 février 2012 a réorganisé le régime de la propriété foncière. Mais la preuve administrative est restée au cœur du dispositif. Or, c’est là que se situe justement la fragilité de nombreuses familles. On peut connaître depuis plusieurs générations les limites d’une terre, y avoir construit, cultivé, vécu et enterré ses morts. Si cette histoire n’a jamais été traduite en preuve juridiquement reconnue, elle peut soudain peser très peu face à un acte administratif.

Le problème n’est donc pas seulement celui de la propriété. Il est aussi celui de la preuve.

La réforme de 2026 doit aller plus loin

Une nouvelle étape a été franchie cette année. L’ordonnance n°0006/PR/2026 du 26 février 2026 a fixé un nouveau régime de la propriété foncière et abrogé l’ordonnance de 2012. Le décret du 1^er avril 2026 a ensuite créé le Guichet unique de la propriété foncière. Cette évolution est importante. Mais une réforme foncière ne peut se limiter à raccourcir les procédures ou à simplifier les formalités. Elle doit aussi régler la question des occupations anciennes, des droits communautaires et de la transparence.

C’est là que se jouera son efficacité réelle.

Passer enfin du conflit à la sécurisation

En la matière, le Gabon devrait se donner plusieurs priorités.

D’abord, mieux reconnaître l’occupation ancienne lorsqu’elle peut être établie par un ensemble d’éléments concordants : présence continue, plantations, limites traditionnellement reconnues, sépultures, témoignages communautaires et transmission familiale.

Ensuite, accélérer la régularisation des quartiers et des villages anciens. Des familles ne devraient plus vivre pendant trente ou quarante ans sur un terrain sans savoir si leur présence pourra un jour être juridiquement sécurisée. Il faut également rendre l’information foncière accessible. Une cartographie claire des concessions, des réserves foncières, des droits enregistrés et des projets d’aménagement permettrait de savoir qui détient quoi, où, à quel titre et pour combien de temps. Les litiges doivent aussi pouvoir être traités plus tôt. Des mécanismes de médiation rapides, décentralisés et accessibles peuvent éviter que des désaccords s’enlisent jusqu’aux expulsions, aux affrontements ou aux drames.

Enfin, aucune attribution importante de terre ne devrait intervenir sans vérification préalable de l’occupation réelle du terrain et sans consultation des populations concernées.

Ces mesures ne diminueraient pas l’autorité de l’État. Elles la rendraient plus légitime.

Une pensée pour Grégory Ngbwa Mintsa

En écrivant ces lignes, j’ai une pensée particulière et émue pour mon ami Grégory Ngbwa Mintsa.

On se souvient de lui pour son engagement en faveur des libertés, de la démocratie et de la justice sociale, ainsi que pour son rôle dans l’affaire dite des biens mal acquis. Mais Grégory avait aussi fait de la question foncière au Gabon l’un de ses combats intellectuels les plus importants. Il en parlait avec passion et avec un talent inégalable. Il avait longuement réfléchi à cette notion de tenure foncière, à cette situation dans laquelle des Gabonais peuvent vivre depuis des générations sur une terre, l’exploiter, la transmettre et pourtant ne pas en posséder pleinement la maîtrise juridique.

Pour lui, derrière les textes et les procédures se trouvait une interrogation fondamentale : à qui appartient réellement la terre du Gabon ? Il voulait que les Gabonais puissent être véritablement propriétaires de leur terre, et pas seulement titulaires de droits fragiles ou d’usages susceptibles d’être remis en cause.

Des années après sa disparition, cette interrogation reste entière.

Je ne pouvais écrire sur le foncier au Gabon sans penser à lui. C’était l’un des combats de sa vie.

La terre doit cesser d’être une menace

Batterie-IV nous rappelle ce qui se joue derrière un conflit foncier. Une parcelle n’est pas seulement une superficie sur un plan. Elle peut être la maison où une famille a grandi, la plantation qui l’a nourrie, le lieu où reposent ses morts, le seul patrimoine qu’elle espère transmettre à ses enfants.

Lorsque cette terre devient juridiquement incertaine, ce n’est donc pas seulement un bien immobilier qui est menacé. C’est une sécurité familiale, une mémoire et parfois toute une vie.

La réforme foncière engagée en 2026 sera jugée à cette aune. Elle devra empêcher les doubles attributions, rendre les décisions vérifiables, sécuriser les occupations anciennes lorsqu’elles sont établies et faire en sorte qu’aucun citoyen ne découvre un matin qu’une terre occupée par sa famille depuis des décennies appartient désormais, sur le papier, à quelqu’un d’autre.

Voilà l’enjeu.

Trop souvent, l’administration qui devrait sécuriser les droits devient elle-même le point de départ de l’incertitude. Une attribution contestée, un document contradictoire, une procédure opaque ou une décision mal expliquée suffisent alors à placer deux familles face à face sur une même parcelle.

Le conflit paraît opposer des citoyens. Mais, en amont, il naît souvent d’un système qui n’a pas su dire clairement qui a droit à quoi, ni protéger à temps ceux qui occupaient déjà les lieux.

C’est cela qu’il faut changer.

L’administration ne doit plus fabriquer de l’insécurité foncière puis laisser les citoyens en supporter les conséquences. Elle doit garantir les droits, prévenir les conflits et faire de la terre un facteur de sécurité, non une source de confrontation.

Michel Ongoundou Loundah