Arrestation d’un parlementaire gabonais au Rwanda : jusqu’où l’État doit-il protéger un élu ?

Arrestation d’un parlementaire gabonais au Rwanda : jusqu’où l’État doit-il protéger un élu ?

 
 

Une vidéo d’une vingtaine de secondes, largement diffusée sur les réseaux sociaux et présentée comme ayant été tournée à l’aéroport de Kigali, donne à l’affaire une dimension particulièrement troublante. On y voit un homme présenté comme le député gabonais porter une gifle à un employé de l’aéroport, sous les yeux de plusieurs personnes.

 

En l’absence, à ce stade, d’une authentification officielle établissant avec certitude l’identité de l’homme filmé et le contexte complet de la scène, la prudence reste de mise. Ces quelques secondes ne permettent ni de savoir ce qui a précédé le geste ni d’établir l’ensemble des responsabilités.

 

Les images n’en sont pas moins saisissantes. Si la personne filmée est bien Augustin Lobelle Yembi, qualifier les faits de simple « altercation » paraît pour le moins réducteur. Une agression présumée commise sur un employé dans l’exercice de ses fonctions permettrait également de mieux comprendre l’interpellation du parlementaire par les autorités rwandaises.

 

Augustin Lobelle Yembi a finalement regagné le Gabon le 6 septembre.

 

Selon l’Assemblée nationale, cette issue aurait notamment été facilitée par une intervention du président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, auprès de son homologue rwandais, Paul Kagame.

 

Une affaire longtemps restée dans l’ombre

 

Plusieurs jours se sont écoulés avant que l’opinion publique ne soit informée.

 

L’interpellation d’un député gabonais à l’étranger constitue pourtant un événement suffisamment inhabituel pour appeler une information rapide et précise. Lorsque l’Assemblée nationale s’est finalement exprimée, plusieurs questions essentielles demeuraient sans réponse.

 

Que s’est-il exactement passé à l’aéroport de Kigali ? Une plainte a-t-elle été déposée ? Quelle qualification les autorités rwandaises avaient-elles retenue ? À quel stade se trouvait la procédure lorsque le parlementaire a été autorisé à quitter le territoire ?

 

Le député gabonais giflant un agent de la compagnie Raw d’Air à Kigali.

La vidéo qui circule rend ces précisions plus nécessaires encore. Son authenticité, l’identité de l’homme filmé et son lien avec les faits ayant motivé l’arrestation devraient pouvoir être établis par les autorités compétentes.

 

Derrière le député, une victime présumée

 

Le traitement de cette affaire s’est jusqu’ici largement concentré sur le député, sa détention, les démarches entreprises en sa faveur et son retour au Gabon. Cette focalisation risque de faire oublier l’autre protagoniste.

 

Si la vidéo correspond bien aux faits reprochés à Augustin Lobelle Yembi, un employé rwandais aurait subi une agression sur son lieu de travail, devant ses collègues.

 

Cette personne a des droits.

 

Elle peut avoir subi un préjudice physique, moral ou professionnel. Elle peut souhaiter déposer plainte, être entendue et obtenir réparation. Son sort ne saurait disparaître derrière les échanges diplomatiques entre Libreville et Kigali.

 

La protection consulaire due à un ressortissant gabonais n’efface pas les droits de la personne qui affirme avoir été agressée.

 

Des mots qui appellent des explications

 

Une formule employée par l’Assemblée nationale retient particulièrement l’attention. L’institution indique que le député a été « soustrait à la procédure judiciaire rwandaise » avant d’être « mis à la disposition de la justice gabonaise ».

 

Les mots ont ici leur importance.

 

Les faits présumés ayant eu lieu au Rwanda, les autorités judiciaires de ce pays étaient naturellement compétentes pour les examiner. Un autre mécanisme a peut-être permis le retour du député au Gabon. Mais lequel ?

 

La documentation officielle disponible sur les accords conclus entre le Gabon et le Rwanda mentionne plusieurs instruments de coopération. Dans sa version actualisée en 2014, elle ne fait pas apparaître de convention bilatérale spécifiquement consacrée à l’extradition ou à l’entraide judiciaire.

 

Cette absence dans la documentation disponible ne permet évidemment pas d’exclure l’existence d’un instrument plus récent ou d’un mécanisme multilatéral applicable. Elle rend toutefois nécessaire une explication officielle sur la procédure effectivement utilisée.

 

L’amitié entre chefs d’État ne suffit pas à expliquer une procédure judiciaire

 

La ministre des Affaires étrangères, Marie-Édith Tassyla-Ye-Doumbeneny, a invoqué « l’excellence des relations d’amitié » entre le Gabon et le Rwanda pour expliquer l’issue de l’affaire.

 

De bonnes relations diplomatiques peuvent faciliter les échanges entre deux gouvernements, permettre une médiation et garantir qu’un ressortissant détenu bénéficie de ses droits. Elles expliquent moins aisément comment une personne engagée dans une procédure judiciaire peut quitter le pays où les faits lui sont reprochés.

 

Si une décision de justice rwandaise a permis ce départ, elle devrait être connue. Si un mécanisme de coopération a été utilisé, il devrait pouvoir être identifié. Si une autre procédure a été retenue, les autorités peuvent également l’expliquer.

 

En l’état des informations rendues publiques, la référence aux relations entre Brice Clotaire Oligui Nguema et Paul Kagame laisse planer une ambiguïté : le droit a-t-il organisé le retour du député ou la relation entre les deux chefs d’État a-t-elle permis de régler politiquement une difficulté judiciaire ?

 

La réponse importe d’autant plus qu’une victime présumée se trouve derrière cette affaire.

 

Le droit gabonais permet-il de le poursuivre ?

 

Sur ce point, les textes apportent une première réponse.

 

L’article 8-7 du Code pénal gabonais prévoit que la loi pénale gabonaise peut s’appliquer à un crime ou à un délit commis à l’étranger par un Gabonais lorsque les faits sont également punis par la législation du pays où ils ont été commis.

 

L’article 8-9 apporte une précision essentielle pour les délits : les poursuites ne peuvent être exercées qu’à la requête du ministère public, après une plainte de la victime ou de ses ayants droit, ou une dénonciation officielle de l’autorité du pays où les faits ont été commis.

 

La formule de l’Assemblée nationale selon laquelle Augustin Lobelle Yembi aurait été « mis à la disposition de la justice gabonaise » peut donc avoir un fondement juridique.

 

Elle appelle désormais des faits.

 

L’employé rwandais a-t-il déposé plainte ? Cette plainte a-t-elle été ou sera-t-elle transmise aux autorités gabonaises ? À défaut, les autorités rwandaises ont-elles officiellement dénoncé les faits au parquet gabonais ? Quelle qualification pénale pourrait être retenue ? Une enquête a-t-elle été ouverte depuis le retour du parlementaire ?

 

Si une procédure est effectivement engagée au Gabon, les témoignages recueillis au Rwanda, les procès-verbaux et les images disponibles devront également pouvoir être transmis aux enquêteurs gabonais, selon les mécanismes de coopération applicables.

 

Deux questions doivent donc être clairement distinguées :

 

Pourquoi et selon quelle procédure le député a-t-il été autorisé à quitter le Rwanda ?

 

Dans quelles conditions la justice gabonaise peut-elle désormais examiner les faits qui lui sont reprochés ?

 

Le droit gabonais fournit des éléments précis pour répondre à la seconde. Les explications publiques restent beaucoup moins claires sur la première.

 

Un élu et un citoyen ordinaire

 

Le mandat parlementaire justifie que les institutions gabonaises suivent la situation d’Augustin Lobelle Yembi avec attention. Il ne devrait pas, en revanche, lui conférer une protection judiciaire particulière.

 

L’intervention du président de la République pose donc inévitablement une question d’égalité.

 

Un Gabonais sans mandat électif, placé en garde à vue à Kigali dans des circonstances comparables, aurait-il bénéficié d’un échange au plus haut niveau entre les présidents gabonais et rwandais ?

 

L’assistance consulaire doit bénéficier à tout ressortissant qui en a besoin. Une intervention politique exceptionnelle en faveur d’un élu appelle, elle, des explications, surtout lorsqu’elle intervient au cours d’une procédure judiciaire.

 

Et les Gabonais qui vivent au Rwanda ?

 

L’affaire comporte une autre dimension, moins spectaculaire mais potentiellement plus durable.

 

Une importante communauté gabonaise vit au Rwanda, composée en grande partie d’étudiants. Ces jeunes poursuivront leurs études, fréquenteront les universités, les administrations, les commerces et les transports rwandais longtemps après que cet épisode aura disparu de l’actualité.

 

Ils ne portent évidemment aucune responsabilité dans les faits reprochés à un parlementaire.

 

Mais un geste individuel commis à l’étranger par un représentant de la Nation, lorsqu’il est filmé puis largement diffusé, peut affecter l’image de toute une communauté. Il peut susciter de la méfiance, modifier certains regards et compliquer des relations quotidiennes jusque-là paisibles.

 

Rien ne permet d’affirmer que les Rwandais adopteront une attitude hostile envers les Gabonais à la suite de cet incident. Ce serait injustifié et spéculatif. Le risque d’un dommage d’image, lui, mérite néanmoins d’être pris au sérieux.

 

Un élu voyageant à l’étranger n’engage donc jamais tout à fait sa seule personne. Sa fonction donne une résonance particulière à son comportement, surtout lorsque les images circulent au-delà des frontières.

 

La restauration des institutions au banc d’essai

 

Depuis le 30 août 2023, les autorités gabonaises ont placé la restauration des institutions et l’État de droit au cœur de leur discours.

 

L’affaire de Kigali offre l’occasion d’en démontrer concrètement la portée.

 

Les informations disponibles ne permettent pas de conclure à la culpabilité d’Augustin Lobelle Yembi. Elles ne permettent pas davantage d’affirmer que les autorités gabonaises ou rwandaises auraient violé la loi. La vidéo, aussi saisissante soit-elle, ne constitue pas à elle seule un jugement.

 

Ces précautions ne doivent cependant conduire ni à minimiser les images ni à oublier la victime présumée.

 

Si le député a été ramené au Gabon pour y répondre des faits qui lui sont reprochés, la suite devrait pouvoir être connue. L’ouverture éventuelle d’une procédure, son fondement juridique et les modalités permettant à la victime rwandaise de faire valoir ses droits apporteront les réponses que les communiqués politiques n’ont pas encore données.

 

Au-delà du député

 

L’épisode de Kigali engage plusieurs responsabilités.

 

Celle du parlementaire, si son implication dans les faits montrés par la vidéo est établie.

 

Celle de l’État gabonais, qui doit expliquer les conditions de son intervention et garantir que le retour au pays ne signifie pas l’extinction de toute procédure.

 

Celle des autorités judiciaires, enfin, auxquelles il reviendra de déterminer si les conditions prévues par la loi gabonaise pour engager des poursuites sont réunies.

 

Au milieu de ces considérations diplomatiques, politiques et juridiques demeure un homme qui affirme avoir été agressé sur son lieu de travail. Et, à Kigali, des étudiants gabonais continueront demain à vivre avec les Rwandais, sans avoir rien à voir avec cet incident.

 

La République pouvait se préoccuper du sort de son député. Elle doit maintenant expliquer ce qu’il advient du dossier.

 

Si Augustin Lobelle Yembi a réellement été remis à la justice gabonaise, celle-ci doit pouvoir suivre son cours, dans le respect de ses droits comme de ceux de la victime présumée.

 

Après l’intervention de la diplomatie, il reste désormais à savoir ce que fera la justice.